Conditions Générales de Vente

1. Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• PRINZ MULTIMEDIA SAS – SIREN 877 737 155, siège : 61 rue de Lyon 75012 Paris, N° TVA FR07 877 737 155 (« le Prestataire »)
• Toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant bénéficier des services du Prestataire.

2. Champ d’application

Les CGV couvrent :

• Développement web & mobile ;
• Conseil / communication digitale ;
• Formations professionnelles (organisme de formation).

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

3. Commande

La commande devient ferme à réception du devis ou de la convention de formation dûment signés.

4. Prix & Paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; TVA en sus.

• 30 % à la commande ;
• 70 % à la livraison ou au début de la formation ;
• Règlement par virement à 30 jours FM.

Tout retard entraîne des pénalités (taux BCE + 10 pts) et l’indemnité forfaitaire légale (40 €).

5. Délais – Exécution

Les délais sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu à compensation sans accord écrit.

6. Obligations réciproques

Le Prestataire fournit les moyens nécessaires ; le Client remet en temps utile contenus, validations et accès.

7. Propriété intellectuelle

Les livrables demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet. Les droits d’utilisation sont non cessibles sans accord.

8. Confidentialité & Données

Les parties s’engagent à la confidentialité. Les données personnelles sont traitées selon le RGPD (contact : contact@prinzmultimedia.com).

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation ; aucun dommage indirect ne sera indemnisé.

10. Force majeure

Les obligations sont suspendues en cas d’événement de force majeure (grève, panne réseau, pandémie…).

11. Résiliation

Possible après mise en demeure restée sans effet 15 jours en cas de manquement grave d’une partie.

12. Droit applicable – Litiges

Droit français ; compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13. Évolutions des CGV

PRINZ MULTIMEDIA peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en ligne à la date de la commande.