CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Dénomination et Informations Légales

PRINZ MULTIMEDIA, SAS au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 877 737 155, ayant son siège social au 61 RUE DE LYON 75012 PARIS.

• SIRET : 877 737 155 00029
• TVA Intracommunautaire : FR07 877 737 155
• Code NAF/APE : 70.21Z – Conseil en relations publiques et communication
• Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : 11757031075
• Contact : contact@prinzmultimedia.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations de communication digitale proposées par PRINZ MULTIMEDIA.

PRINZ MULTIMEDIA est spécialisée dans :

• La création de sites internet CMS et sur mesure.
• Le développement d’applications web et mobiles.
• La conception d’outils collaboratifs.
• Les solutions interactives, bornes et affichage dynamique.
• Les services en abonnement et licences de solutions logicielles SaaS.
• La formation en e-learning et en présentiel.

3. Processus de passation et validation de la commande

3.1 Expression du besoin

Le client transmet sa demande et ses besoins via un formulaire de contact, un e-mail ou un rendez-vous avec notre équipe.

3.2 Établissement du devis

Une offre détaillée est préparée en fonction des exigences du client et lui est transmise pour validation.

3.3 Validation du devis

Le client confirme son accord en validant le devis par signature ou accord écrit.

3.4 Paiement de l’acompte

Un acompte minimum de 30 % du montant total est requis avant le démarrage du projet.

3.5 Réalisation du projet

Une fois l’acompte reçu, la production ou la prestation est lancée selon les termes convenus.

3.6 Règlement du solde

Le solde restant est à régler en une ou deux fois avant la livraison définitive du produit ou du service.

3.7 Livraison et validation finale

Le projet est finalisé et livré après validation par le client. Toute modification supplémentaire peut faire l’objet d’un avenant ou d’un ajustement tarifaire.

4. Services en Abonnement et Licences de Solutions (SaaS)

4.1 Fonctionnalités et Accès

Les services SaaS proposés par PRINZ MULTIMEDIA sont accessibles sous forme d’abonnement mensuel ou annuel, avec accès à des fonctionnalités définies selon l’offre choisie.

4.2 Modalités de Paiement

Les paiements pour les services SaaS sont effectués mensuellement ou annuellement, selon l’option choisie par le client.

Tout défaut de paiement entraînera la suspension automatique du service après un délai de 14 jours.

4.3 Résiliation

Le client peut résilier son abonnement selon les modalités définies dans son contrat. Toute période entamée reste due.

5. Formation en Ligne et en Présentiel

5.1 Modalités

PRINZ MULTIMEDIA propose des formations accessibles en ligne et en présentiel, adaptées aux besoins des entreprises et des professionnels.

5.2 Inscription et Accès

L’accès aux formations est conditionné à l’inscription préalable et au paiement intégral des frais correspondants.

5.3 Annulation et Remboursement

Toute annulation de formation doit être notifiée au moins 14 jours avant le début de la session. Les remboursements sont effectués selon les conditions définies dans le contrat de formation.

6. Obligations du Prestataire

PRINZ MULTIMEDIA s’engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la prestation convenue.
• Respecter les délais de livraison, sauf cas de force majeure.
• Garantir la confidentialité des informations transmises par le client.

7. Obligations du Client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes pour la réalisation de la prestation.
• Respecter les modalités de paiement convenues.
• Valider dans les délais impartis les livrables fournis par PRINZ MULTIMEDIA.

8. Modalités de Paiement

• Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
• Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

9. Propriété Intellectuelle

Les créations réalisées par PRINZ MULTIMEDIA restent sa propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le client.

10. Responsabilité

PRINZ MULTIMEDIA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects causés par un défaut de prestation, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

11. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.